Les conditions générales de vente suivantes sont la propriété de Jade Fusier.
L’EI Jade Fusier, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94248457700013 , dont le siège social se trouve au 8 rue du cirque romain – Nîmes (30900), propose diverses prestations telles que des séances d’accompagnement individuel, des séances d’accompagnement en couple et des séances d’atelier en art-thérapie avec de l’argile.

Dans les paragraphes suivants, les termes utilisés désignent :
Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès de l’entreprise Jade Fusier.
CGV : conditions générales de vente
EI : entreprise individuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Jade Fusier », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Jade Fusier » immatriculée par Jade Fusier sous le numéro SIRET 94248457700013, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

Toute commande d’un service auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales de paiement. En conséquence, la passation d’une réservation d’une prise de rendez-vous par un client pour la réalisation d’une prestation proposée en visio depuis l’adresse 8 rue du cirque romain-Nîmes (30900), emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. L’EI Jade Fusier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Concernant les séances et prestations : la finalité de l’activité réalisée par l’EI Jade Fusier est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Jade Fusier ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à de la pratique médicale.

Pour toute urgence le client s’engage à contacter les urgences ou son médecin traitant. L’EI Jade Fusier ne prend pas la responsabilité des urgences vitales de près ou de loin.
En cas de problème de connexion pour la visio ou toute autre information importante avant le rendez-vous que l’EI Jade Fusier devrait vous transmettre tardivement, Jade Fusier se permettra de vous appeler sur le numéro transmis lors de votre prise de rendez-vous afin de le mener à bien. Dans le cas ou vous vous sentiriez particulièrement mal, ou dans un état psychologique ou physique particulièrement fragile, contactez les urgences, les pompiers ou votre médecin traitant car l’EI Jade Fusier n’est un médecin ou psychiatre et ne pourra pas prendre en charge la responsabilité de ce genre de situation.
La confirmation du paiement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le client peut demander à tout moment une facture, qui lui sera envoyé par mail dans les meilleurs délais.
Toute prestation doit être réglée entièrement pour pouvoir être réservée. Le client peut annuler la prise de rendez-vous et demander à se faire rembourser ou a reporter le rendez-vous si il prévient l’annulation du rendez-vous réservé plus de 48 heures à l’avance.

Toute séance payée et donc réservée souhaitant être annulée moins de 48 heures avant le jour J du rendez-vous sera considérée comme due, sauf sous presentation d’un justificatif (Arrêt maladie, décès, incendie,…). Autrement dit, une demande d’annulation de prise et paiement de rendez-vous moins de 48 heures avant la date du dit rendez-vous ne pourra pas être rembourser pour des raisons de sécurité et de respect pour l’EI Jade Fusier. Plus de trois demandes consécutives d’annulation de rendez-vous fera l’objet d’un refus pour le client de reprendre rendez-vous pour des raisons de sécurité et de respect pour l’EI Jade Fusier.

Le client à la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement de la séance, sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.frjtherapie.fr. L’EI Jade Fusier n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où l’EI Jade Fusier deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toutes prestations réservées suivant la date de son assujettissement.

L’EI Jade Fusier se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement pourra ainsi être effectué par virement via carte bancaire.

Concernant la prise de rendez-vous : elle s’effectue sur le site internet « www.frjtherapie.fr » dans l’onglet « prendre-vous » via l’application Calendly (ou par téléphone dans la cadre d’un report de rendez-vous). Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape.

Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. Seuls les créneaux disponibles sont affichés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement. La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation
envoyé par l’adresse email : frj.contactpro@gmail.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 24h, il est invité à contacter l’EI Jade Fuiser par mail ou par téléphone. Le jour du rendez-vous, il est demandé au client d’arriver ou de se connecter à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive ou se connecte avec plus de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et ne sera pas remboursée. L’EI Jade Fusier ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jade Fusier, l’EI Jade Fusier se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client (par téléphone) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la thérapeute, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l’EI Jade Fusier seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à l’EI Jade Fusier une indemnité compensatrice. Aucune demande de remboursement n’est envisageable après la prestation effectuée.

L’EI Jade Fusier a souscrit auprès d’une assurance (une assurance de responsabilité civile professionnelle et de protection juridique professionnelle).

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing. 12000 Rodez